Informations sur la rétractation
Informations sur le droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Stahls` Europe GmbH, Dieselstraße 62, 66763 Dillingen, Allemagne, shop@stahls.de, Téléphone : 06831/97330) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le mod&ele de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://www.stahls.eu/fr/returnpro/orders/portal/. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai un accusé de réception sur un support durable (par exemple, par e-mail) avec des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, ces frais s'lèvent à un montant en EUR dépendant de la taille, du poids, du mode de transport et du lieu. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
| Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) – À l'attention de Stahls` Europe GmbH, Dieselstraße 62, 66763 Dillingen, Allemagne, shop@stahls.de – Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous – Commandé le (*)/reçu le (*) – Nom du (des) consommateur(s) – Adresse du (des) consommateur(s) – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) – Date |
Remarques particulières
Si vous financez ce contrat par un crédit et que vous vous rétractez ultérieurement, vous n'êtes plus lié par le contrat de crédit, à condition que les deux contrats forment une unité économique. Cela est notamment le cas si nous sommes en même temps votre prêteur ou si votre prêteur a recours à notre collaboration pour le financement. Si le crédit nous a déjà été versé au moment où la rétractation prend effet, votre prêteur nous remplace dans nos droits et obligations issus du contrat financé à votre égard pour ce qui concerne les conséquences juridiques de la rétractation ou du retour. Cela ne s'applique pas si le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, des valeurs mobilières, des devises ou des dérivés).
Si vous souhaitez éviter au maximum un engagement contractuel, exercez votre droit de rétractation et rétractez-vous également du contrat de crédit, si vous disposez également d'un droit de rétractation pour celui-ci.